Vous parcourez le site internet www.espace-location.fr
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, www.espace-location.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés »
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », www.espace-location.fr garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@espace-location.fr
Liens hypertexte
www.espace-location.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que www.espace-location.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Responsable Editorial et conception :
- http://www.natice.fr
- 6, parc Romellec
- 56440 Languidic
- Tel : +33 (0)2 90 92 05 56
- Fax : +33 (0)2 90 92 05 56
Hébergement WEB :
- http://www.dri.fr
- Le Grand Courgoult
- 72140 Rouez en Champagne
- Tel : +33 (0)2 90 92 05 50
- Fax : +33 (0)2 43 29 61 68
mentions légales